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Vous venez d’hériter d’une ou de plusieurs périodes de vacances. Vous êtes donc maintenant associé d’une Société Civile ou actionnaire d’une Société Anonyme, détenteur dans une résidence d’un droit de séjour. Les parts ou actions que vous détenez dans cette société vous donnent droit à la jouissance d’un appartement à une période déterminée de l’année et ceci chaque année.
Le but de ce document est de vous expliquer de façon simples les différents services, droits et obligations liée à la propriété à temps partagé.
Cette formule de vacances est régie d’une part par différentes dispositions légales et d’autre part par les statuts et le règlement de jouissance de la société dont vous êtes associé ou actionnaire.
Pour chaque opération que vous désirez effectuer, vous trouverez à chaque rubrique la procédure à suivre, les services à contacter et les réponses aux questions qui nous sont le plus fréquemment posées.
- Vous désirez occuper votre période
- Vous désirez échanger ou proposer à la location votre période
- Appel de charges
- Assemblées générales
- Vous souhaitez revendre votre période
- Changements d’état civil
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• Conditions :
- Respecter les dates de votre période :
Les jours d’arrivée et de départ varient chaque année (généralement le samedi ou le dimanche) en fonction des vacances scolaires et parfois selon les étages. Pour connaître vos dates d’occupation, vous pouvez vous reporter au mandat d’administration de biens, à l’appel de charges, au calendrier d’occupation figurant dans la convocation à l’assemblée générale.
- Régler les charges dues :
En cas de non paiement, le directeur du site ne pourra pas vous remettre les clés de l’appartement,
- Se conformer au règlement d’occupation et de jouissance de la résidence figurant dans les statuts.
• Questions :
- Puis-je prêter ma période à des amis, de la famille ?
Procédez comme pour vous-même, et remettez à la personne qui va occuper le coupon «Voucher», partie détachable de l’appel de charges, en complétant son nom et son adresse. Elle le remettra à son arrivée à l’accueil.
- Puis-je emmener mon chien, mon chat ?
Oui, des frais de séjour seront à régler auprès du directeur du site.
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Chaque année un mandat d’administration de biens vous est adressé pour vous demander si vous souhaiter échanger ou louer votre période
• Echange
Une bourse d’échange est organisée entre l’ensemble des associés/actionnaires des résidences ainsi qu’un guide d’échange. Vous pouvez changer de lieu, de période ou les deux à la fois. L’unité d’échange est la semaine (7 jours). Vous pouvez échanger une partie ou la totalité de vos unités en un ou plusieurs échanges.
Votre demande doit être faite en complétant le mandat d’administration de biens accompagné des frais d’échange. Une confirmation d’enregistrement vous sera adressée.
• Location
Vous pouvez louer vous-même votre période ou confier la recherche d’un locataire au service des mandats si vous ne désirez pas occuper ou échanger votre période. L’unité de location est la semaine (7 jours).
Votre demande doit être faite en complétant le mandat d’administration de biens. Une confirmation d’enregistrement vous sera adressée.
Si un locataire est trouvé vous recevrez une lettre de confirmation. Vous recevrez votre revenu locatif dans les trois mois suivants la fin de la période louée par chèque ou virement.
• Contacts
- Service mandats
CLUBHOTEL MULTIVACANCES
11, rue de Cambrai
75019 PARIS
Tél. : 0820 050 040
- Service loyers
CLUBHOTEL MULTIVACANCES
11, rue de Cambrai
75019 PARIS
Tél : +33 (0)1 55 26 49 70
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Il vous est envoyé chaque année deux mois avant le début de votre période. Il vous indique le numéro de l’appartement, les dates exactes d’arrivée et de départ, le détail et le montant des charges.
Vous devez renvoyer le coupon de règlement détachable accompagné de votre règlement par chèque à l’ordre de la société civile ou anonyme dans laquelle vous êtes associé, à l’adresse figurant sur l’appel de charges.
L’ensemble des charges de la résidence est réparti entre les associés conformément aux statuts qui précisent le détail des charges et leur méthode de calcul.
Les montants chiffrés (réels, budgets et bilans) vous sont communiqués poste par poste avec la convocation d’assemblée générale et sont votés lors de ces assemblées.
Outre les charges de fonctionnement, le montant inclut l’ensemble des prestations utiles à votre séjour : l’entretien de l’appartement (mobilier, linge, fluides et énergies), la gestion du site et des infrastructures, les impôts locaux, etc.
• Contact
Service charges associés
CLUBHOTEL MULTIVACANCES
BP 242
74942
ANNECY LE VIEUX CEDEX
Tél. : 04.50.64.17.72
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En votre qualité d’associé/d’actionnaire, vous êtes convoqué annuellement à l’assemblée générale ordinaire pour statuer sur le budget, les comptes et la gestion de votre résidence.
Vous recevez chaque année une convocation fixant le lieu et la date de tenue de l’assemblée ainsi que l’ordre du jour détaillé, un pouvoir à nous retourner si vous ne pouvez assister à l’assemblée. Le procès verbal vous sera ensuite envoyé (compte rendu).
• Contact
Service Gérance
CLUBHOTEL MULTIVACANCES
11 rue de Cambrai
75019 PARIS
Tél. : 01.55.26.49.90
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• Si vous n’avez pas trouvé d’acquéreur
Le service vente peut, sur demande écrite de votre part, se charger de la revente en fonction des demandes en sa possession. Vous recevez alors un mandat de vente par lequel vous l’habilitez à rechercher pour votre compte un acquéreur aux conditions y figurant. Dès que vous l’aurez retourné dûment complété, votre période sera mise en vente par le service commercial.
• Contact
Service Vente
CLUBHOTEL MULTIVACANCES
11 rue de Cambrai
75019 PARIS
Tél. : 01 55 26 49 70
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• La donation
Si vous souhaitez donner votre période à l’un de vos proches, vous devez contacter un notaire pour qu’il établisse une donation dont une copie doit nous être adressée.
• En cas de décès, de divorce ou de changement d’état civil
Lorsque l’associé (ou l’un d’eux) est décédé, les héritiers nous adressent la copie d’un acte officiel attestant de leur qualité.
Si des époux associés divorcent, ils doivent nous fournir une copie du jugement de divorce et en cas de partage nous communiquer une attestation notariée.
Nous modifierons votre nom de famille suite à votre mariage, à réception d’une copie d’un justificatif d’état civil.
• Le changement d’adresse
Vous pouvez nous faire part de vos nouvelles coordonnées soit par un courrier soit en complétant le coupon « changement d’adresse » figurant sur votre appel de charges.
• Vous n’êtes plus en possession de votre titre de propriété et/ou des statuts
Une attestation de propriété et une copie des actes demandés peuvent vous être adressés sur demande écrite.
(*) Services soumis à facturation
• Contact
Service Registre
CLUBHOTEL MULTIVACANCES
11 rue de Cambrai
75019 PARIS
Tél. : 01 55 26 49 90
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